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Accueil > L'imputation de “gaspiller” les deniers publics est diffamatoire -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/09/1999


L'imputation de “gaspiller” les deniers publics est diffamatoire



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Imputer, lors d'une émission de télévision de grande audience, à un conseiller régional d'avoir bénéficié d'un « voyage en Chine aux frais du conseil régional » constitue une atteinte à son honneur et à sa considération. S'il est vrai que les propos ont été tenus au cours d'un débat, par nature animé, il demeure que la polémique ne saurait autoriser des responsables politiques à proférer des accusations fausses à l'encontre de leurs adversaires ; il leur appartient de ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 1999, Porteu de la Morandière c/ Blandin épouse Cornu
 
1er septembre 1999 - Légipresse N°164
91 mots