Polémique électorale et diffamation

La polémique électorale ne saurait autoriser des responsables politiques à proférer des accusations fausses à l'encontre de leurs adversaires.Ainsi, le fait d'imputer publiquement à une personne une condamnation pénale, qui ne la concerne pas, porte gravement atteinte à son honneur, lequel doit être apprécié de manière objective ; l'existence d'une autre condamnation sur un autre fondement juridique ne saurait priver cette personne, pour l'avenir, de tout droit au respect de sa ...