01/05/2011
MBONGO Pascal Professeur des facultés de droit à l'Université de Poitiers Président de l'Association française de droit des médias et de la culture
01/12/2004
GUEDJ Alexis Avocat au Barreau de Paris, docteur en Droit, chargé d'enseignements (Université Panthéon-Assas
(Paris II) - CELSA)
Atteinte à la vie privée : résurgence de l'appréciation de la faute par les juges du fond
01/12/2002
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2002, Grimaldi et Hanovre c/ Hachette Filipacchi
La voix d'uncle ben est celle d'un artiste de complément
01/01/2009
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 9 octobre 2008, Randall Garrett c/Société First Media Center, société Masterfoods et a.
01/03/2004
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Condamnation de la france par la cour edh pour l'interdiction définitive du livre le grand secret
01/10/2004
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 18 mai 2004, Société Plon c/ France
Aspects internationaux
01/10/1999
AUVRET Patrick Professeur à l'Université Nice-Sophia Antipolis (Cedore)
La pratique judiciaire
01/10/1999
BROSSOLLET Luc Avocat au Barreau de Paris
01/11/2013
LUCAS-SCHLOETTER Agnès Hdr, chercheur à l'Institut pour le droit de l'information et de l'économie, Karlsruher Institut für Technologie (Kit), chercheur associé au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Cerdi), Université Paris-Sud
Droits de la personnalité
28/01/2021
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne