Droits de la personnalité - Janvier 2020 - Décembre 2020

Les décisions rendues en 2020 en matière de droits de la personnalité témoignent de la forte activité de ces droits, en particulier dans l'environnement numérique des messageries électroniques et des réseaux sociaux. Les risques d'immixtion dans la vie privée sont décuplés et, si la Cour de cassation s'emploie à garantir sa protection, elle concilie le respect des droits de la personne avec d'autres droits ou d'autres intérêts, que ce soit le droit à la liberté d'expression et à l'information dans les médias, le droit à la preuve dans les contentieux judiciaires ou encore les intérêts légitimes de l'employeur dans les relations de travail. Le législateur est également sensible à l'environnement numérique des droits de la personnalité et a adopté au cours de l'année 2020 un dispositif visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne.