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Accueil > « Laisser le temps au temps » -

Condamnation de la france par la cour edh pour l'interdiction définitive du livre le grand secret
/ Cours et tribunaux


01/10/2004


« Laisser le temps au temps »



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POUR LA SIXIÈME FOIS (1), la France est, par l'arrêt ci-dessus reproduit, condamnée, par la Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH), pour des restrictions à la liberté d'expression fondées sur des dispositions législatives jugées par ladite Cour, dans l'interprétation qui en fut faite, en l'espèce tout au moins par les juridictions nationales, non-conformes à l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Conv. EDH) (2).La ...
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 18 mai 2004, Société Plon c/ France
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
1er octobre 2004 - Légipresse N°215
3603 mots