Droit d'auteur
01/06/2000
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 28 avril 2000, Havas Interactive c/ Casaril
Droit d'auteur et photographie
01/04/2005
BRILLANCEAU Olivier Directeur général de la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF)
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
GIRARDET Alain Président de la troisième chambre du Tribunal de grande instance de Paris
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
BENAZERAF Josée-Anne Avocate au Barreau de Paris
01/04/2005
ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris
Champ d'application de la cession légale du droit de reproduction par reprographie
01/07/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 24 mars 2004, CFC et CCIP c/ Prisma Presse (décision définitive)
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
Droits d'auteur des collaborateurs de la rédaction
01/04/1997
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
DUVILLIER Laurent Délégué général de la SCAM
01/03/2000
14 janvier 2000