3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
CLÉMENT-CUZIN Sylvie Sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l'information. Direction générale des médias et des industries culturelles
La voix d'uncle ben est celle d'un artiste de complément
01/01/2009
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 9 octobre 2008, Randall Garrett c/Société First Media Center, société Masterfoods et a.
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
RICHÉ Pascal rue 89
Le seul nom patronymique n'est pas une donnée personnelle
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 22 septembre 2008, Kalid O.c/Notrefamille.com
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
Les « droits » applicables à la communication publique
01/02/2012
TOUBOUL Alexandra Maître de conférences de droit privé IREDIC – LID2MS – Université Paul Cézanne
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo, Guerlain c/eBay Inc et eBay International AG
Internet
01/12/2008
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 21 novembre 2008, Bloobox Net c/ O. Martinez