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Pertinence 
Date
Statut du correspondant de presse
01/09/1999
STATUT DU CORRESPONDANT DE PRESSE
Cour de cassation, Ch. sociale, 24 mars 1999, Michel Mouton c/ Société Ouest-France
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
Débats
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
La diffusion de contenus protégés sur les plates-formes (YouTube, Dailymotion, MySpace ) :
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
HALBERSTADT HARARI Simone Présidente de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA*) et d'Effervescence
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
La diffusion de contenus protégés sur les plates-formes (YouTube, Dailymotion, MySpace ) :
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
JACQUIER Sarah Avocat au Barreau de Paris, Hogan et Hartson
Responsabilité
01/06/2009
La responsabilité civile d'une plateforme de partage vidéo ne saurait être engagée à défaut de respect de l'obligation de notification du contenu litigieux par les demandeurs
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 6 mai 2009, Dailymotion c/C. Carion, Sté Nord- Ouest production et autre
Internet
01/05/2009
Malgré sa qualité d'hébergeur, un site de partage vidéo voit sa responsabilité engagée dans les termes du droit commun
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 10 avril 2009, Zadig Production et autres c/Dailymotion
L'invasion du droit d'auteur par le droit de la consommation
01/04/2009
L'INVASION DU DROIT D'AUTEUR PAR LE DROIT DE LA CONSOMMATION
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 28 octobre 2008, UFC Que Choisir c/Amazon.com et a.
Journaliste assimilé: le collaborateur direct de la rédaction
01/04/2009
JOURNALISTE ASSIMILÉ: LE COLLABORATEUR DIRECT DE LA RÉDACTION
Cour d'appel, Paris, 21e ch. C, 29 janvier 2009, C. Marchal c/France 3
Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
01/03/2009
La régulation économique des données personnelles?(1)
BELLEIL Arnaud Directeur Associé de Cecurity.com, Chargé de cours à l'ISEP
Statut professionnel
01/04/2009
Rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié (clause de cession) et responsabilité de l'employeur
Conseil des Prud'hommes, Nanterre, Sect. Encadrement, 9 mars 2009, C. de Tugny c/Uni Edition
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