Injure
01/05/2010
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 22 avril 2010, Haguenauer - c/ France
Dénigrement
01/10/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 8 septembre 2010, SARL SMP Technologies c/ Association Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme
Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?
01/01/2007
Tribunal de grande instance, Nancy, 9e ch. réf., 3 octobre 2006, Consorts Laroche c/ France 3 et autres
Annulations de refus d'autorisation d'une radio associative
01/12/2008
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 11 juillet 2008, Association Rencontre Amitié Radio Gazelle
Responsabilité
01/03/2013
Tribunal de grande instance, Rouen, Ord. réf., 7 décembre 2012, D. Havis et a. c/ L'Union des chirurgiens de France
Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?
01/01/2007
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 1re ch. C, 24 octobre 2006, Société Septembre Production c/ Consorts Rambla
Annulations de refus d'autorisation d'une radio associative
01/12/2008
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 11 juillet 2008, Association Rencontre Amitié Radio Gazelle
Les caricatures de mahomet, suite
01/06/2008
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 mars 2008, P. Val et Société Éditions Rotative c/Union des organisations islamiques de France
L'intérêt général, fait justificatif primordial de la bonne foi du diffamateur
01/11/2009
Cour de cassation, ch. crim., 12 mai 2009, C. Grimaldi, G. Perrault, Le Figaro c/J. Cazals
Procédure
01/05/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 novembre 2005, M. de Villiers C/ M. Gallimard et M. Birenbaum