Publicité, communication et audiovisuel sont déjà largement familiarisés avec les techniques qui permettent de travailler des images numérisées. Les moyens sont tels aujourd'hui que les images manipulées sont quasiment indétectables. On comprend dès lors les enjeux juridiques du déferlement de ces nouvelles technologies. Elles mettent en cause le droit de la propriété intellectuelle qui protège les auteurs contre la transformation, ou l'adaptation non autorisée de leur uvre, mais aussi les droits de la personnalité. Au-delà, l'intention de tromper ou de nuire peut souvent être à l'origine d'une manipulation d'image et caractériser les délits de fausses nouvelles, de diffamation ou encore de publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur.
MANIPULATION, le mot est lancé ! Un mot qui fait peur quand il est associé à des concepts tels que Génétique, Conscience, Opinion, Statistiques...Aujourd'hui c'est l'image, confrontée à la manipulation qui est au cur de nombreux débats.Non pas que la manipulation soit nouvelle (de tout temps l'image a été manipulée), mais parce que les moyens utilisés, notamment par la numérisation, font entrer la manipulation de l'image dans une nouvelle et double dimension : celle de la ...
Frédérique OLIVIER
Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du ...
1er octobre 1995 - Légicom N°10
2513 mots
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(2) Extrait du dictionnaire : le Nouveau Petit Robert.
(3) CPI article L. 112-3.
(4) Cf. article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle.
(5) TGI Paris, 3e ch., 15 octobre 1992 - RIDA janv.1993, n° 155, p. 225 ; RTD com. 1993, p. 98 obs.Françon ; Traité de la propriété littéraire et artistiqueA. Lucas et H.J. Lucas, Ed. Litec, p. 332.
(6) CA Paris, 1re ch. 20 décembre 1977.
(7) TGI Paris, 29 janvier 1986.
(8) Code de la consommation article L. 121-1.
(9) Cf. article Deux photos en une - Benoit Van deSteene - Le Monde du 16 février 1996 - SupplémentMédias.