Cedh : nouvel équilibre entre liberté artistique et protection de la morale
01/04/2010
Cour européenne des droits de l'homme, 16 février 2010, Akdas c/Turquie (requête no 41056/04)
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 mai 2013, R. Duroy c/ Éditions Robert Laffont
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2013, E. Bidoit c/ C. Angot et Flammarion
Publicité pour le tabac : les restrictions à l'exception de retransmission télévisuelle
01/10/2008
Cour de cassation, ch. crim., 14 mai 2008, France Télévisions
Droit d'auteur
01/04/2013
Cour européenne des droits de l'homme, 13 mars 2013, Neij et Sunde Kolmisoppi c/ Suède
« cri d'un père » et atteinte à la présomption d'innocence
01/09/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 mars 2010, Krombach C/ Michel Lafon Publishing & Bamberski
Une réserve de constitutionnalité aux conséquences limitées sur le régime de responsabilité du producteur en ligne
01/12/2011
Conseil Constitutionnel, 16 septembre 2011, Antoine J. Décision n° 2011-164 Qpc
01/07/2010
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Droit a l'oubli
01/11/2013
Cour européenne des droits de l'homme, 16 juillet 2013, Wegrzynowski et a. c/ Pologne (n° 33846/07)
Au-delà de la loi, en deçà du droit : reste-t-il une place pour la créativité publicitaire ?
01/01/2012
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 octobre 2011, ANPAA c/ Sté Lixir (Glenfi ddich)