Actualités (52)
Jurisprudence (742)
Filtre par type de document
Doctrine (547)
Chroniques et opinions (243)
Tribunes (30)
Cours et tribunaux (202)
Synthèses (52)
Décryptages (15)
Législation régulation(textes non commentés)(37)
Filtre thématique
Infractions de presse (7)
Procédure de presse (2)
Droits de la personnalité (2)
Communications électroniques (18)
Droit d'auteur/voisins (492)
Marques (55)
Publicité (15)
Audiovisuel (9)
Droit économique des médias (1)
Vos résultats de recherche
1378 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Responsabilité
01/11/2009
Condamnation d'un site de paris sportifs en ligne pour parasitisme
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 14 octobre 2009, Société Unibet International LTD c/Fédération Française de Tennis Sur cette affaire, voir également MARQUE
Le jeu vidéo est une oeuvre complexe
01/10/2009
LE JEU VIDÉO EST UNE OEUVRE COMPLEXE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 juin 2009, X.c/SESAM
Droit d'auteur
01/05/2009
Relaxe confirmée pour les annonceurs de publicités sur des sites de peer-to-peer
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. A, 25 mars 2009, API, Films Galatée et autres c/Neuf Cegetel et autres
Marque
01/04/2009
Déchéance de marque: contrôle de la Cour de cassation
Cour de cassation, Ch. com., 17 mars 2009, X et Y c/Fleury Michon
Fuzz : première qualification d'hébergeur pour un site agrégateur de contenus
01/01/2009
FUZZ : PREMIÈRE QUALIFICATION D'HÉBERGEUR POUR UN SITE AGRÉGATEUR DE CONTENUS
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 21 novembre 2008, Bloobox Net c/ O. Martinez
Artiste-interprète
01/01/2009
Appréciation de l'étendue d'autorisations données avant la loi de 1985
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 5 novembre 2008, SPEDIDAM c/ Idéale Audience International et USPA
Contrefaçon
01/01/2009
Insuffisance du seul accord du quotidien pour la réutilisation d'un article tiré d'un entretien
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 5 novembre 2008, C. Fleouter c/ Le Cherche Midi Éditeur et Soc. éditrice du Monde
Copie privée
01/01/2009
La copie privée d'un CD audio n'est pas un droit opposable, mais une simple exception
Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 novembre 2008, UFC Que Choisir c/ FNAC, Warner Music France
Responsabilité
01/01/2009
Illicéité des clauses de limitation de responsabilité de l'hébergeur
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 28 octobre 2008, UFC Que Choisir ? c/ Amazon.com et a.
Fuzz : première qualification d'hébergeur pour un site agrégateur de contenus
01/01/2009
FUZZ : PREMIÈRE QUALIFICATION D'HÉBERGEUR POUR UN SITE AGRÉGATEUR DE CONTENUS
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 14 novembre 2008, J.-Y. Lambert (dit Lafesse) et a.c/ YouTube, Canal+ et StudioCanal
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro