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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/05/2005
La reproduction intégrale d'une uvre ne peut s'analyser en une courte citation au sens de l'article L. 122-5, alinéa 3 du CPI
La reproduction intégrale d'une uvre ne peut s'analyser en une courte citation au sens de l'article L. 122-5, alinéa 3 du Code la propriété intellectuelle.
En l'espèce, une revue consacrée à la maison avait publié un article consacré à l'agrandissement du musée de la mode et du textile, illustré par la photographie d'un vêtement crée par une célèbre peintre. Est rejeté le pourvoi formé contre l'arrêt qui a condamné en contrefaçon la société éditrice au préjudice de la société titulaire des droits de reproduction sur les uvres du peintre. En outre, l'arrêt confirmatif attaqué retient exactement que la propriété ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 janvier 2005, Sté groupe express c/ Sté L et M. Services