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Pertinence 
Date
Diffamation
01/03/2011
Imputation faite à un ancien sportif de frauder les services fiscaux : absence d'enquête sérieuse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 6 janvier 2011, D. Douillet c/ Sarl Bakchich et a.
01/03/2011
Affaires Google Suggest : les risques d'une dérive du droit de la presse sous l'empire des nouvelles technologies
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Sources journalistiques : pour que demeure le secret !
01/03/2011
Sources journalistiques : pour que demeure le secret !
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 14 septembre 2010, Sanoma Uitgevers B.v. c/ Pays-Bas
Bases de données
01/04/2011
BASES DE DONNÉES
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 1er février 2011, denclassifieds c/ Solus'immo
Médiator, la suite
01/03/2011
Médiator, la suite
Cour d'appel, Rennes, 1re ch. A, 25 janvier 2011, Société Loisirs et Culture c/ Les laboratoires Servier
à propos des « licenciements facebook » : dazibao numérique et ordre social
01/02/2011
À propos des « licenciements Facebook » : dazibao numérique et ordre social
Conseil des Prud'hommes, Boulogne-Billancourt, Sect. Encadrement, 19 novembre 2010, S. Southiphong c/ SAS Alten SIR
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.Décision défi nitive
La notion de compensation équitable dans l'arrêt padawan ou quand la cjue fait main basse sur les notions du droit d'auteur
01/02/2011
La notion de compensation équitable dans l'arrêt Padawan ou quand la CJUE fait main basse sur les notions du droit d'auteur
Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 21 octobre 2010, Padawan SL c/ SGAE
Procédure
01/02/2011
Les réquisitions aux fins d'enquête effectuées avant l'engagement des poursuites sont interruptives de prescription
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 décembre 2010, P. Karam c/ C. Dagnet
Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action
01/02/2011
Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 novembre 2010, Société Pharmaquick c/ Sciences humaines communication
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