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Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a.c/ Sté TS Productions et a. Décision définitive
faux profi l facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité
01/02/2011
Faux profi l Facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 novembre 2010, Omar Sy c/ Alexandre Pouly
à propos des « licenciements facebook » : dazibao numérique et ordre social
01/02/2011
À propos des « licenciements Facebook » : dazibao numérique et ordre social
Conseil des Prud'hommes, Boulogne-Billancourt, Sect. Encadrement, 19 novembre 2010, S. Southiphong c/ SAS Alten SIR
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.Décision défi nitive
Procédure
01/02/2011
Les réquisitions aux fins d'enquête effectuées avant l'engagement des poursuites sont interruptives de prescription
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 décembre 2010, P. Karam c/ C. Dagnet
Procédure
01/02/2011
Compétence exclusive du TGi en matière de droit d'auteur et droit des marques : les dispositions légales invoquées en demande sont déterminantes
Cour de cassation, Ch. com., 23 novembre 2010, Editor c/ Sté Warner Bros Entertainment France
Dénigrement
01/02/2011
L'inscription du sous-titre « combien de morts ? » sur un ouvrage consacré au Médiator ne cause pas un dommage imminent justifi ant sa suppression
Cour d'appel, Rennes, 1re ch. A, 25 janvier 2011, Société Loisirs et Culture c/ sas Laboratoires Servier
Diffamation
01/02/2011
L'évocation d'une affaire judiciaire en cours requiert une particulière prudence dans l'expression
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 novembre 2010, D. Krombach c/ M. Laufer et a.
Diffamation
01/02/2011
Expression d'un jugement de valeur ne suffisant pas à caractériser la diffamation
Cour d'appel, Paris, Ch. 2-7, 10 novembre 2010, N. Tauziat c/ S. Amiach et a.
Diffamation
01/02/2011
Condamnation pour diffamation d'un journal ayant publié un article sur « la malédiction des conjoints des ministres »
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 15 décembre 2010, X. Giocanti c/ SA Les Éditions Maréchal - Le Canard Enchaîné et a.
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