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01/09/2011


La Martinière et Google signent un accord sur la numérisation des livres indisponibles, mettant également fin aux actions en cours



 

Quelques semaines seulement après la signature d'un accord définitif avec Hachette Livre, Google a annoncé la signature d'un accord avec La Martinière Groupe, visant à encadrer la numérisation et la commercialisation des oeuvres indisponibles. Google et La Martinière Groupe « vont tout d'abord dresser un catalogue des oeuvres épuisées de l'éditeur, puis ce dernier déterminera les oeuvres que Google est autorisé à numériser ou non. Celles déjà numérisées pourront être retirées des services Google, à la demande de l'éditeur ».
Enfin, « si La Martinière Groupe le souhaite, ces livres pourront être vendus sur la plateforme Google Ebooks sur la base d'un accord de partage de revenus », précisent les deux entreprises dans un communiqué commun. Pour autant, les conditions financières de l'accord ne sont pas indiquées. Cet accord met fin aux actions juridiques entamées par La Martinière en 2006, qui avait fait condamner Google en janvier 2009. Un appel était en cours.
1er septembre 2011 - Légipresse N°286
167 mots
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