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Pertinence 
Date
Réforme de la réglementation audiovisuelle
01/03/2002
Décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et
fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat
27 mars 1992
01/09/2004
Valse constitutionnelle à trois temps sur la responsabilité des intermédiaires techniques
THOUMYRE Lionel Directeur de Juriscom.net
Définition du journaliste professionnel : nature et lieu d'exercice de l'activité
01/03/2002
DÉFINITION DU JOURNALISTE PROFESSIONNEL : nature et lieu d'exercice de l'activité
Cour de cassation, Ch. soc., 10 octobre 2001, Lefebvre c/ Centre national des jeunes agriculteurs
Définition du journaliste professionnel : nature et lieu d'exercice de l'activité
01/03/2002
DÉFINITION DU JOURNALISTE PROFESSIONNEL : nature et lieu d'exercice de l'activité
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 24 octobre 2001, Chenot-Jeandot
Droit d'auteur
01/03/2002
Droit d'auteur sur un spectacle de rue filmé
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 2 octobre 2001, Guez c/ Centre Audiovisuel de Paris
01/12/1997
LE RÉFÉRÉ EN DROIT DE LA PRESSE
LOUVET Marc-Noël Président-directeur général de PARISBOURSESBF SA
Droit d'auteur
01/10/2001
Cumul de la durée de protection portée à soixante-dix ans après la mort de l'auteur et de la prorogation pour temps de guerre
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2001, ADAGP c/ Sté Éditions Hazan
Droit d'auteur
01/09/2001
Cession des droits patrimoniaux attachés à une photographie et réparation de l'atteinte portée aux droits de son auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 janvier 2001, J. Krotki c/ Sté PJB Holding
Droit d'auteur
01/04/2001
Étendue de la cession des droits prévue au contrat
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 novembre 2000, M. Morris c/ Sté France Loisirs et autres
Droit d'auteur
01/04/2001
La contrefaçon implique la reprise d'éléments de forme originale
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 17 janvier 2001, Th. Lenain c/ Sté Hachette Livre et autres
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