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Accueil > Droit d'auteur > Droit d'auteur sur un spectacle de rue filmé - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/03/2002


Droit d'auteur sur un spectacle de rue filmé



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Le spectacle de rue, bien qu'éphémère, peut relever de la protection du droit d'auteur et cela même sans déclaration à la SACEM, dès lors que par sa fixation, par exemple par son filmage, il est possible de constater qu'il présente une formalisation originale portant l'empreinte de son auteur et cela dans le cadre d'une unité de temps et de lieu. Il importe peu que le spectacle ne soit pas identique à chaque représentation, le code de la propriété intellectuelle ne conditionnant pas ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 2 octobre 2001, Guez c/ Centre Audiovisuel de Paris
 
1er mars 2002 - Légipresse N°189
277 mots