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Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/03/2001
Similarité entre un personnage de fiction et le demandeur
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 1er décembre 2000, Ramdane c/ TF1 et GMT Productions
Internet
01/10/2012
Première condamnation d'un titulaire d'abonnement internet pour contravention de « négligence caractérisée »
Tribunal de police, Belfort, 5e classe, 13 septembre 2012, Ministère public c/ A. Prevot
Droit d'auteur
01/11/1997
Demande de mainlevée d'une saisie-contrefaçon
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 22 novembre 1996, Société Logitel c/ Société Algorythme
Droit d'auteur
01/05/2001
Dépôt de deux propositions de loi tendant à modifier le code de la propriété intellectuelle
Droit d'auteur
01/05/2001
Exploitation non autorisée d'une photographie constitutive de contrefaçon
Tribunal de grande instance, Melun, 1re ch., 14 novembre 2000, Ch. Lartige c/ J.-P. Herzhaft et autre
Audiovisuel
01/07/2001
Le CSA rend son avis sur le projet de décret sur la production audiovisuelle et cinématographique
01/11/2003
Le régime des intermittents du spectacle à la croisée des chemins
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Rétablissement de l'interdiction de représenter certains films aux mineurs de 18 ans
01/09/2001
Décret du 12 juillet 2001 modifiant le décret du 15 mai 1992 concernant l'accès des mineurs aux salles de cinéma
12 juillet 2001
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