Jurisprudence (5)
Filtre par type de document
Doctrine (9)
Chroniques et opinions (5)
Cours et tribunaux (3)
Synthèses (1)
Législation régulation(textes non commentés)(1)
Filtre thématique
Droit d'auteur/voisins (5)
Vos résultats de recherche
15 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
01/10/2012
QPC : les dispositions de l'article L. 123 -7 du Code de la propriété intellectuelle réservant le droit de suite aux héritiers de l'auteur sont conformes à la Constitution
DROIT D'AUTEUR
Conseil Constitutionnel, QPC, 28 septembre 2012, Fondation Hans Hartung et Anna Eva Bergman
Les droits du conjoint survivant de l'auteur pour conclure des contrats d'exploitation
01/03/2001
LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT DE L'AUTEUR POUR CONCLURE DES CONTRATS D'EXPLOITATION
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 juillet 2000, A. Goscinny c/ Uderzo et les Éditions Albert René
Photojournalisme et droit
10/01/2019
Collection et techniques contractuelles
Galokho Cheik Maître de conférences à l'Université de Perpignan
Droit d'auteur
03/06/2019
Vente de tirages en bronze posthumes par le conjoint survivant, sans l’accord des enfants nus- propriétaires
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 22 mai 2019, M. A. X. et a.
Propriété littéraire et artistique
05/02/2020
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 - Décembre 2019) - Jurisprudence
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
L'adaptation du droit d'auteur de la création salariée à l'entreprise
CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
Droits d'auteur des collaborateurs de la rédaction
01/04/1997
LE RÉGIME FISCAL DES DROITS D'AUTEUR
MORANT Frédéric Directeur des Editions fiscales des Editions Lamy
01/07/1999
DIRECTIVE DU CONSEIL 82/627/CEE du 12 décembre 1988 concernant les informations à publier lors de l'acquisition et de la cession d'une participation importante dans une société cotée en Bourse
12 décembre 1988
Photojournalisme et droit
10/01/2019
Les qualifications contractuelles du droit d'auteur à l'épreuve du photojournalisme
Boisson Alexis Maître de conférences à l'Université Grenoble-Alpes
Droit d'auteur
01/03/2001
Les pouvoirs du conjoint survivant pour conclure des contrats d'auteur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 juillet 2000, A. Goscinni c/ Uderzo et les Éditions Albert René
1
>
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro