Ne viole pas les articles 389-6 et 578 du code civil la cour d'appel qui, pour débouter la fille d'un célèbre scénariste de bandes dessinées de ses demandes tendant à ce que lui soient déclarés inopposables les actes conclus par sa mère, décédée depuis, durant sa minorité, par lesquels elle avait cédé au coauteur des ouvrages, à titre exclusif, l'utilisation des personnages desdites bandes dessinées dans les uvres à créer ainsi que leur gestion à tout partenaire de son ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 juillet 2000, A. Goscinni c/ Uderzo et les Éditions Albert René