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14 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Marques
29/11/2022
Droit des marques (Octobre 2021 - Octobre 2022)
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
Propriété intellectuelle
05/12/2019
Droit des marques (Octobre 2018 – Octobre 2019)
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
01/11/2009
Droit des marques Juillet 2008 - juin 2009
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
Marques
06/04/2023
Affaires Galettes de Belle Isle et de Castelbajac : nouvelles applications du mécanisme de la déchéance pour cause de déceptivité
Cour de cassation, (ch. com.), 7 septembre 2022Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 12 octobre 2022
Marques
12/04/2022
Affaire Cap Corse : sanctions et appréciation du vice de déceptivité en droit des marques
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 2e sect.), 21 janvier 2022, Sté La Distillerie c/ Sté Maunier 1986 et al.
Marques
06/12/2018
Droit des marques (octobre 2017 – octobre 2018)
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
Marque
01/04/2013
L'utilisation de la marque Meccano dans des articles de presse ponctuels, avec une majuscule, et sans aucun usage générique, n'est pas fautive
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 25 janvier 2013, Sté Meccano SA c/ Sté d'exploitation de l'hebdomadaire Le Poin
13/05/2020
Le « nouveau » droit des marques en France : aspects de droit matériel
Pérot Pierre Avocat au Barreau de Paris
BERGUIG Matthieu Avocat associé Cabinet Redlink
Le Goffic Caroline Professeure de droit privé, directrice du master 2 « Droit de la propriété industrielle » - Université de Lille
Fontaine Benjamin Conseil en propriété industrielle, EGYP
Hiltigen-Lebouvier Caroline Avocat au Barreau de Paris, Noésis Avocats
BERGUIG Matthieu Avocat associé Cabinet Redlink
Le Goffic Caroline Professeure de droit privé, directrice du master 2 « Droit de la propriété industrielle » - Université de Lille
Fontaine Benjamin Conseil en propriété industrielle, EGYP
Hiltigen-Lebouvier Caroline Avocat au Barreau de Paris, Noésis Avocats
Provocation à la haine
02/03/2023
Discours de haine : pas de « Z » dans « CEDH »
Cour européenne des droits de l'homme, 22 décembre 2022, Zemmour c/ France
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