Droit des marques (Octobre 2023 – Octobre 2024)

Comme chaque année, l'actualité du droit des marques se veut particulièrement riche. Le présent panorama se propose de revenir sur des décisions qui auront marqué la matière au cours des douze derniers mois. Il est, notamment, question d'ordre public et de bonnes mœurs, de marques faiblement distinctives, d'épuisement des droits, de déchéance pour cause de dégénérescence et de déceptivité, de forclusion par tolérance ou encore et de manière très étonnante, de clause de réparation.