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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

L'économie et la fiscalité du livre

01/01/2001

TVA sur les ventes de publications associant un livre et un cédérom

DE LAVAL Fabrice Chargé de mission – Économie du livre, SNE

Livre

01/05/2001

Inapplication à des livres-cédérom du taux de Tva réduit applicable à la vente de livres

Cour administrative d'appel, Paris, 8 février 2001, Sté Havas Interactive

Fiscalité

01/10/2002

Le taux réduit de TVA n'est pas applicable aux livres-cédéroms

Conseil d'Etat, 8e et 3e sous-sect., 5 juin 2002, Havas Interactive

Aides de l'état à la presse

01/10/2004

Refus du bénéfice des avantages fiscaux et postaux à la publication dont l'objet essentiel est de promouvoir le cédérom dont elle est accompagnée

Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 9 juin 2004, Sté FJM Communication c/ CPPAP

01/10/2013

Retour sur l'exception pédagogique après la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Article L. 122-5 3° e) du Code de la propriété intellectuelle modifié par la loi du 8 juillet 2013

GALOPIN Benoît Docteur en droit Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel

01/10/2004

Le régime de la TVA applicable aux recettes issues de la vente de publications accompagnées d'un bien

QUENEDEY Anne Avocat associée Bird & Bird

01/09/2000

DVD : les professionnels de l'audiovisuel face au défi numérique

BEAURAIN Nathalie Avocat à la Cour, Deprez Dian Guignot

Droit économique

13/04/2020

Le livre-audio se fait entendre - Le statut juridique particulier du livre-audio

Deschanel Cécile Docteur en droit

Annexes

01/07/2007

Circulaire du 3 janvier 2007 de mise en oeuvre des dispositions pénales de la loi DADVSI

3 janvier 2007

01/11/2001

Copie privée numérique

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiques

Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

Voir toutes les sélections de nos juristes

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