Retour sur l'exception pédagogique après la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, promulguée le 8 juillet 2013, comporte en son article 77 une réforme de l'exception d'enseignement et de recherche, introduite en droit français par la loi Dadvsi du 1er août 2006. Le législateur est revenu sur l'exclusion initiale du champ de l'exception des « oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit » (Orene), soit les écrits spécifiquement publiés sur un médium numérique de type cédérom ou livre numérique. L'article L. 122-5 3° e) du Cpi précise en outre, dans sa rédaction désormais en vigueur, que la reproduction et la représentation autorisées par l'exception pourront s'effectuer « au moyen d'un espace numérique de travail ». La redéfinition de l'exception induite par la réforme peut – au moins sur ce dernier aspect – être critiquée, et il convient de s'interroger sur la marge de manoeuvre laissée par le texte pour d'autres réformes à venir, notamment celles préconisées par le rapport Lescure.