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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/05/2009

La qualité à agir des SPRD pour les non-membres Errements de la jurisprudence

BINCTIN Nicolas Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université de Poitiers - CECOJI

Qui trop embrasse mal étreint retour sur l'intérêt à agir des sprd

01/05/2013

Qui trop embrasse mal étreint Retour sur l'intérêt à agir des Sprd

Cour de cassation, Civ. 1re, 19 février 2013, Spedidam c/ Canal Plus et a.

Droits voisins

01/03/2013

Une SPRD ne peut agir dans l'intérêt individuel d'artistes-interprètes non membres

Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 février 2013, Spedidam c/ Canal Plus et a.

01/04/2004

Rapport de la Commission "propriété littéraire et artistique et droit de la concurrence" du CSPLA (extraits)

VOGEL Louis Co-président de la Commission Philippe Chantepie Rapporteur

01/12/2011

L'allongement de la durée de certains droits voisins : « Question d'équilibre »

EMILE-ZOLA-PLACE Emmanuel Docteur en droit, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies TWELVE association d’avocat

Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle

01/03/2009

Big Brother et Anastasie au chevet du droit d'auteur : réflexions sur le projet de loi « Création et Internet »

Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier

01/01/2014

Les sept nouveaux chapitres du droit du livre numérique

DEPREZ Pierre Avocat associé au Barreau de Paris Cabinet Deprez, Guignot & Associés

01/12/2011

Propriété littéraire et artistique Novembre 2010 novembre 2011

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Introduction

01/03/2014

Les sept nouveaux chapitres du droit du livre numérique

DEPREZ Pierre Avocat associé au Barreau de Paris Cabinet Deprez, Guignot & Associés

01/12/2012

Propriété littéraire et artistique Novembre 2011 novembre 2012

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]