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Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/09/2004
Illustration de propos jugés non diffamatoires
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 11 février 2004, A. Chabat c/ SA Excelsior Publications et autres
Le principe de prohibition médiatique : une censure nécessaire dans une société démocratique ?
01/12/2003
LE PRINCIPE DE PROHIBITION MÉDIATIQUE : UNE CENSURE NÉCESSAIRE DANS UNE SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE ?
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 2e sect., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) c/ P. Dupuy, SNC Excelsior Filipacchi
Concurrence
01/12/2003
Caractérisation d'actes de concurrence déloyale et parasitaire distincts de la contrefaçon
Cour d'appel, Paris, 15 octobre 2003, R. F. et Société Miss Trick SARL c/ SA Excelsior Publications
Publicité
01/11/2003
Absence de discrimination au sens de l'article 14 de la CEDH lorsque la différence de traitement résultant de la loi est justifiée par la spécificité des médias en cause
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 2e sect., 10 juillet 2003, Comité national contre le tabagisme c/ Paul Dupuy & SNC Excelsior Filipacchi
Injure
01/09/2004
Rejet du caractère injurieux de l'imputation de faits précis ou descriptifs faite sur un ton humoristique
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 11 février 2004, A. Chabat c/ SA Excelsior Publications et autres
Statut professionnel
01/09/2004
Le statut de pigiste sous-tend une présomption de contrat à durée indéterminée
Conseil des Prud'hommes, Sect. Encadrement, ch. 2, 10 mars 2003, A. Viratelle c/ Excelsior publications
La provocation aux crimes et délits et la liberté d'opinion
01/01/2006
LA PROVOCATION AUX CRIMES ET DÉLITS ET LA LIBERTÉ D'OPINION
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 30 juin 2005, M. C. Vorilhon c /SA Publications Excelsior, Melle Ophélie Kleerekoper dite Ophélie Winter
Provocation
01/10/2005
La provocation non suivie d'effet à commettre un crime doit être une incitation directe, par son esprit et par ses termes, à commettre des faits matériellement déterminés
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 30 juin 2005, M. C. Vorilhon c/ SA Excelsior Publications
Diffamation
01/04/2005
Le jugement de valeur ne peut constituer une diffamation que s'il est fondé et qu'il est la conséquence de faits précis portant atteinte à l'honneur ou à la réputation de la personne visée
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 20 janvier 2005, A. Chabat c/ S.A. Excelsior publications, G. Bonjean et P. Dupuy
Provocation
01/09/2004
Réponse décalée et elliptique à une interview, non constitutive du délit de provocation
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 2 juin 2004, C. Vorilhon c/ SA Excelsior et autres
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