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Accueil > Le jugement de valeur ne peut constituer une diffamation que s'il est fondé et qu'il est la conséquence de faits précis portant atteinte à l'honneur ou à la réputation de la personne visée -
Diffamation
/ Jurisprudence
01/04/2005
Le jugement de valeur ne peut constituer une diffamation que s'il est fondé et qu'il est la conséquence de faits précis portant atteinte à l'honneur ou à la réputation de la personne visée
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Selon l'article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation se définit comme l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé. Le jugement de valeur ne peut constituer une diffamation que s'il est fondé et est la conséquence de faits précis portant atteinte à l'honneur ou à la réputation de la personne visée.
En l'espèce, estimant qu'un article publié dans un magazine contenait des propos diffamatoires et injurieux à son égard, un acteur de cinéma a fait assigner en diffamation la société éditrice du magazine, le directeur de la publication et le journaliste auteur de l'article litigieux. La première partie de la phrase contient l'imputation d'un fait précis, à savoir la vente d'un jeu télévisé à prix élevé, tandis que la seconde partie ne consiste qu'en un jugement de valeur sur ...
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 20 janvier 2005, A. Chabat c/ S.A. Excelsior publications, G. Bonjean et P. Dupuy
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