LA PROVOCATION AUX CRIMES ET DÉLITS ET LA LIBERTÉ D'OPINION

LE DÉLIT DE PROVOCATION non suivie d'effet à la commission d'un crime, tel que prévu et réprimé par les dispositions de l'article 24 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, est assez rarement poursuivi pour qu'un écho particulier soit donné à cet arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles entre Mademoiselle Ophélie Winter et Monsieur Claude Vorilhon dit Raël.Les chanteuses, comme les autres personnes du show-business, sont désormais appelées à donner publiquement leurs points ...