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Accueil > Rejet du caractère injurieux de l'imputation de faits précis ou descriptifs faite sur un ton humoristique -

Injure
/ Jurisprudence


01/09/2004


Rejet du caractère injurieux de l'imputation de faits précis ou descriptifs faite sur un ton humoristique



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Aux termes de l'article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881, constitue une injure, toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait.

Un article consacré au « classement des people qui font l'actualité» était illustré par une photographie truquée montrant un célèbre humoriste français enlaçant une jeune chanteuse américaine. L'article précisait que la chanteuse avait désormais 21 ans et qu'elle pouvait « enfin[…] se faire entretenir par de vieux beaux pleins aux as sans les exposer au détournement de mineure». L'article se concluait par « Vas-y Alain» désignant l'humoriste alors qu'un second article ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 11 février 2004, A. Chabat c/ SA Excelsior Publications et autres
 
1er septembre 2004 - Légipresse N°214
250 mots