Caractérisation d'actes de concurrence déloyale et parasitaire distincts de la contrefaçon

Si l'appelant s'est rendu coupable d'actes de contrefaçon en disposant librement du signe déposé par la société intimée en l'exploitant en tant que nom de domaine pour un site internet, il s'est également fait l'auteur d'actes de concurrence déloyale et parasitaire en poursuivant l'exploitation du site postérieurement au jugement déféré, et en s'inscrivant dans le sillage du site internet régulièrement exploité par la société intimée qui a consacré des investissements ...