Droit a l'information
01/11/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ P. Dupuy et SNC Excelsior Filipacchi
L'administrateur judiciaire n'est pas protégé par l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881
01/07/2001
Cour de cassation, ch. crim., 30 janvier 2001, M. Livolsi
Le principe de prohibition médiatique : une censure nécessaire dans une société démocratique ?
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 2e sect., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) c/ P. Dupuy, SNC Excelsior Filipacchi
Publicité
01/10/1998
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 1er juillet 1998, Société Excelsior Informatique c/ Société Pressimage
Statut professionnel
01/09/2004
Conseil des Prud'hommes, Sect. Encadrement, ch. 2, 10 mars 2003, A. Viratelle c/ Excelsior publications
Diffamation
01/04/2005
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 20 janvier 2005, A. Chabat c/ S.A. Excelsior publications, G. Bonjean et P. Dupuy
Provocation
01/09/2004
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 2 juin 2004, C. Vorilhon c/ SA Excelsior et autres
Conditions de licéité d'une publicité comparative
01/10/1998
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 1er juillet 1998, Excelsior Informatique c/ Pressimage SARL
Injure
01/09/2004
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 11 février 2004, A. Chabat c/ SA Excelsior Publications et autres
Statut professionnel
01/07/2006
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. C., 4 mai 2006, Société Excelsior Publications SA c/ M. Lionel Crooson