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Pertinence 
Date
Le parrainage sportif
01/07/2000
Le parrainage sportif : aspects contractuels
MONNERVILLE Francis Avocat à la Cour
Le sport et le droit de la concurrence
01/07/2000
Le droit de la concurrence appliqué au secteur sportif
BERTHAULT Franck Avocat à la Cour
Le sport et le droit de la concurrence
01/07/2000
Les caractéristiques du marché des droits audiovisuels sur les retransmissions sportives
WILHELM Pascal Avocat à la Cour
L'exploitation des compétitions sportives
01/07/2000
À qui appartiennent les droits internet du sport ?
PROVOST Denis Avocat associé FIDAL SPORTS
Que reste-t-il des droits des radiodiffuseurs après l'arrêt premier league ?
01/04/2012
Que reste-t-il des droits des radiodiffuseurs après l'arrêt Premier League ?
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, (aff. jointes C-403/08 et C-429/08) Football Association Premier League Ltd. et a.c/ QC Leisure et a.
Liberté d'expression
06/06/2024
Règles et limites de la communication en période olympique
Pérot Pierre Avocat au Barreau de Paris
Bouzayen Inés Avocate au Barreau de Paris
Bouzayen Inés Avocate au Barreau de Paris
L'image et le statut du sportif
01/07/2000
Le contrat de travail du sportif
BERTRAND Jean-Jacques Avocat à la Cour
Un service de télévision dédié au vin et à la viticulture est par nature illégal
01/10/2012
Un service de télévision dédié au vin et à la viticulture est par nature illégal
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 11 juillet 2012, décision n° 351253 Sarl Media-Place Partners
La carte et le territoire
01/12/2011
La carte et le territoire
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, affaires jointes C-403/08 et C-429/08 Football Association Premier League Ltd. et a.c/ QC Leisure et a.
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