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Titularité des droits et remunération des auteurs d'uvres multimédias
01/06/2002
Quelles règles de titularité et de rémunération pour les auteurs d'uvres multimédias ?
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 janvier 2002, Revillard c/ Saule, Cryo interactive entertainment
Droit comparé
01/04/1995
Aspects juridiques de la production d'uvres multimédias au Canada
FRANCHI Eric Membre du Barreau de Paris et du Barreau du Quebec, Agent de marques de commerce
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
Auteurs, ayants droit et uvres multimédias
OLIVIER Frédérique Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment
Les contrats
01/04/1996
Multimédia : contributions et rétributions des auteurs
MARRON Jean-Pascal Juriste Index Plus
01/12/2001
La copie privée numérique et le multimédia : Quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
Le dépôt légal des uvres multimédia
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
L'interactivité de la création multimédia exclut sa qualification d'uvre audiovisuelle
01/06/2003
uvre multimédia, uvre audiovisuelle et contrat d'édition : au jeu des qualifications
Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 janvier 2003, Casaril c/ Havas Interactive et autre
01/11/2003
Une uvre inachevée : le droit de prêt en bibliothèque
MARIÉ Romain Maître de conférences à l'IUT de Nancy 2 Membre de l'équipe de recherches Droit et changement social
de l'Université de Nantes
01/09/2000
DVD : les professionnels de l'audiovisuel face au défi numérique
BEAURAIN Nathalie Avocat à la Cour, Deprez Dian Guignot
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