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Date
01/01/2005
L'obligation du producteur d'assurer la réalisation d'une uvre audiovisuelle
SINGH Asim Avocat au Barreau de Paris
L'interactivité de la création multimédia exclut sa qualification d'uvre audiovisuelle
01/06/2003
uvre multimédia, uvre audiovisuelle et contrat d'édition : au jeu des qualifications
Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 janvier 2003, Casaril c/ Havas Interactive et autre
01/05/1999
LE FORMAT DE L'UVRE AUDIOVISUELLE À L'ÉPREUVE DU DROIT D'AUTEUR
PALLUEL Christine Déléguée cinéma du Syndicat des producteurs indépendants
Droit d'auteur
01/04/2005
L'incorporation d'une uvre musicale dans une uvre audiovisuelle sans l'autorisation du titulaire des droits afférents aux uvres musicales est constitutive de contrefaçon
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A., 19 janvier 2005, L. Sawkins c/ Sté Harmonia Mundi, Sté Cine mag Bodard et SFPCA
01/12/2003
Droit de remake et propriété du droit d'usage du titre de l'uvre d'origine
LIESER Stéphane Avocat à la Cour Avec la participation de Audrey Lefevre Juriste
Droit d'auteur
01/04/2005
Le contrat qui lie le producteur aux auteurs d'une uvre audiovisuelle emporte, sauf clause contraire, cession au profit du producteur des droits exclusifs d'exploitation de l'uvre
Cour de cassation, Ch. soc., 3 mars 2004, Mme X.
01/04/1996
La rémunération de l'auteur de l'uvre audiovisuelle : dix ans de jurisprudence
CHARDIN Virginie Avocat au Barreau de Paris DESS de Propriété intellectuelle
01/07/2004
Révision de la définition de l'uvre audiovisuelle Point de vue des producteurs
PESKINE Jacques Délégué général de l'USPA
L'accès des auteurs d'une uvre cinématographique au négatif du film
01/03/2003
L'ACCÈS DES AUTEURS D'UNE UVRE CINÉMATOGRAPHIQUE AU NÉGATIF DU FILM
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 16 juillet 2002, P. Etaix et J.-C. Carrière c/ SA Les Films Marceau Concordia
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