La rémunération de l'auteur de l'œuvre audiovisuelle : dix ans de jurisprudence

LA LOI DU 11 MARS 1957 sur la propriété littéraire et artistique a érigé en principe le droit pour tout auteur d'une œuvre de l'esprit de percevoir, en contrepartie de la cession de ses droits d'auteur, une rémunération proportionnelle aux produits d'exploitation de l'œuvre. Ce principe soulève, en matière audiovisuelle, de nombreuses interrogations en raison de la complexité de l'exploitation des œuvres audiovisuelles. Il a donc fait l'objet de dispositions particulières de la loi ...