L'incorporation d'une œuvre musicale dans une œuvre audiovisuelle sans l'autorisation du titulaire des droits afférents aux œuvres musicales est constitutive de contrefaçon

En l'espèce, l'appelant a autorisé une société d'édition musicale à enregistrer l'œuvre d'un célèbre musicien qu'il avait réécrite et adaptée en contrepartie d'une certaine somme d'argent, prévoyant toutefois que toute autre exploitation serait soumise à une nouvelle autorisation. La société a procédé à l'édition d'un album, contenant ces œuvres. Si la société d'édition musicale a autorisé l'incorporation de son enregistrement dans une œuvre audiovisuelle, les ...