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Date
01/05/1999

LE FORMAT DE L'ŒUVRE AUDIOVISUELLE À L'ÉPREUVE DU DROIT D'AUTEUR

PALLUEL Christine Déléguée cinéma du Syndicat des producteurs indépendants
Qualification d'une Œuvre audiovisuelle par le csa
01/11/1999

QUALIFICATION D'UNE ŒUVRE AUDIOVISUELLE PAR LE CSA

Conseil d'Etat, 5e et 3e sous-sect. réunies, 7 juin 1999, Société M6
01/01/1999

L'UTILISATION DE MUSIQUES PRÉEXISTANTES DANS UNE ŒUVRE AUDIOVISUELLE : Les limites au droit exclusif d'autorisation préalable des producteurs et éditeurs de musique (1)

CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
Droit de l'auteur d'une Œuvre audiovisuelle en cas de liquidation de la société de production
01/03/2002

DROIT DE L'AUTEUR D'UNE ŒUVRE AUDIOVISUELLE EN CAS DE LIQUIDATION DE LA SOCIÉTÉ DE PRODUCTION

Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 6 septembre 2001, SA Europe Images International c/ Huchez et autres
Refus d'accorder à un chef cuisinier la qualité d'auteur d'une Œuvre audiovisuelle le représentant dans son activité
01/06/2002

REFUS D'ACCORDER À UN CHEF CUISINIER LA QUALITÉ D'AUTEUR D'UNE ŒUVRE AUDIOVISUELLE LE REPRÉSENTANT DANS SON ACTIVITÉ

Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 février 2002, Les Muses Productions et C. Maman c/ Le Vieux Logis
01/07/1995

Contrat d'utilisation d'enregistrements publicitaires audiovisuels (contrat établi par l'U.D.A., I'A.A.C.C. et le S.F.A.) 1

01/01/1997

La musique dans les œuvres audiovisuelles

BESSE-GUENNETEAU Caroline Juriste d'entreprise
01/01/1997

La musique dans les œuvres audiovisuelles

BESSE-GUENNETEAU Caroline Juriste d'entreprise
01/01/2005

L'obligation du producteur d'assurer la réalisation d'une œuvre audiovisuelle

SINGH Asim Avocat au Barreau de Paris
Les contrats
01/04/1996

Images de synthèse et environnement contractuel

MARCELLIN Sabine Avocate, Cabinet FG & Associés Coauteur du Guide Lamy Droit de l'informatique
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23
...
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