Lors d'une émission d'information télévisée datée du 15 septembre dernier, le ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, a donné son avis sur les différentes qualifications des programmes audiovisuels.Le ministre a estimé qu'il ne fallait pas « confondre culture et divertissement», lorsque la qualification juridique des programmes audiovisuels a pour conséquence de leur permettre de bénéficier, ou non, des aides publiques. Le ministre estime nécessaire ... 1^er octobre 2003 - Légipresse N°205

La France vient de notifier à Bruxelles son projet relatif aux conditions de retransmission d'événements d'importance majeure, conformément à l'article 3 bis de la directive européenne “Télévision sans frontières”. Cet article prévoit que chaque État membre peut fixer une liste d'événements nationaux ou non, qu'il estime d'importance majeure, et prendre des mesures pour s'assurer que les chaînes n'exercent pas leurs droits exclusifs « d'une façon qui prive une partie importante ... 1^er octobre 2003 - Légipresse N°205

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rendu publique sa contribution à la consultation publique lancée par la Communauté européenne en vue du réexamen de la directive “Télévision sans frontière”. La contribution du CSA se présente sous la forme d'un document qui reprend les six thèmes de réflexion proposés. Il s'agit de l'accès aux événements d'importance majeure, de la promotion de la diversité culturelle et de la compétitivité de l'industrie européenne de programmes ... 1^er octobre 2003 - Légipresse N°205