Instauration d'un crédit d'impôt pour les entreprises de production cinématographique

L'article 88 de la loi de finances pour 2004, complété par le décret n° 2004-21 du 7 janvier 2004, met en place un dispositif permettant aux entreprises de production cinématographique soumises à l'impôt sur les sociétés et qui assument les fonctions d'entreprises de production déléguée de bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de production mentionnées dans la loi et correspondant à des opérations effectuées en France en vue de la réalisation d'oeuvres cinématographiques de longue durée agréées et pouvant bénéficier du soutien financier de l'industrie cinématographique.
Cet avantage fiscal est plafonné à 500 000 euros pour une oeuvre cinématographique de fiction ou une oeuvre cinématographique documentaire. Les longs métrages d'animation bénéficient quant à eux d'un plafond dérogatoire de 750000 euros.