La Commission européenne prolonge jusqu'en juin 2007 le régime actuel d'aides publiques aux oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

Faisant suite à sa communication de 2001 sur « certains aspects juridiques liés aux oeuvres cinématographiques et autres oeuvres audiovisuelles», la Commission a prolongé, le 16 mars 2004, de trois ans le régime d'aides de l'État au secteur de la création cinématographique et audiovisuelle, afin de laisser chaque pays libre de choisir le système qu'il juge le mieux adapté. La Commission a également lancé une étude sur les effets des régimes actuels d'aides étatiques, qui devra s'achever vers la fin de l'année 2005, afin de décider de leur prolongation ou de l'adoption d'une nouvelle communication.
Cette étude aura également comme objectif d'apprécier l'impact des clauses de territorialisation qui permettent aux États d'imposer aux producteurs, bénéficiaires des aides, de dépenser un montant déterminé du budget d'un film sur le territoire national de l'État en cause.