Concertation sur l'enregistrement et la diffusion de débats judiciaires

Strictement encadrés par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, l'enregistrement et la publication de débats judiciaires pourraient voir leurs modalités assouplies dans les mois à venir. Créé en septembre 2003 sous l'égide du garde des Sceaux, un groupe de travail avait reçu pour mission de dresser un constat des pratiques en vigueur et de formuler des propositions concrètes. Les conclusions récemment rendues par ce comité d'expert préconisent d'autoriser l'enregistrement et la diffusion des débats judiciaires aux seuls documentaires à vocation pédagogique, sous réserve du respect de certaines conditions et notamment de l'accord des personnes concernées par l'enregistrement. Se fondant sur ces propositions, Dominique Perben a décidé de mettre prochainement en place une concertation avec les professionnels de la communication, les acteurs du monde judiciaire, des sociologues et des psychologues. Concernant la diffusion d'oeuvres audiovisuelles déjà réalisées, les propositions du groupe de travail devraient permettre au ministère de la Justice de les étudier au cas par cas.