Adoption par le CSA d'une convention-type des chaînes extra-communautaires

Le CSA a adopté un projet de convention-type, d'une durée de deux ou cinq ans, pour les chaînes extra-communautaires de langue non-européenne relevant de la compétence de la France, c'est-à-dire essentiellement celles diffusées par l'opérateur satellite Eutelsat, la liaison montante de cet opérateur satellite étant assurée depuis la France. L'éditeur, qui « est responsable des émissions qu'il diffuse» et doit «[conserver] en toutes circonstances la maîtrise de son antenne», s'engage à respecter divers principes généraux du droit de l'audiovisuel, tels que le respect du pluralisme et l'honnêteté de l'information, la non-discrimination en raison, notamment, du sexe, de la religion ou de la nationalité, la protection de l'enfance et de l'adolescence, etc.