Création du Conseil stratégique des technologies de l'information

Le décret n° 2004-255 du 22 mars 2004 crée, pour une durée de trois ans, auprès du Premier ministre « un conseil stratégique des technologies de l'information ayant pour mission d'éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix stratégiques du gouvernement dans le domaine des technologies de l'information». Ce conseil est compétent pour formuler notamment « des recommandations pour la conception, la préparation, la mise en oeuvre et l'évaluation des actions entreprises dans le cadre de l'action gouvernementale pour le développement de la société de l'information et des programmes communautaires correspondants». Il pourra examiner des questions qui lui seront soumises par un membre du gouvernement.