Le CSPLA rend deux nouveaux avis

Réuni le 2 mars dernier, le CSPLA a rendu deux avis : le premier relatif à la conciliation des libertés individuelles avec la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique, le second relatif aux rapports entre le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la concurrence. Dans le premier avis, le Conseil constate les inquiétudes des utilisateurs qui redoutent l'impact des instruments techniques et juridiques de prévention et de répression de la contrefaçon sur leurs libertés individuelles. Le Conseil suggère les voies à emprunter pour permettre à la fois aux auteurs et aux utilisateurs de tirer profit des systèmes de gestion numérique des droits.
Dans le second avis, le CSPLA considère que l'application du droit de la concurrence peut constituer « une régulation complémentaire de celle résultant du droit de propriété littéraire et artistique». Le Conseil entreprend, par cet avis, de rechercher un point d'équilibre général entre les deux droits, à la lumière du développement des réseaux numériques et les questions qui lui sont propres (marché de la musique en ligne, gestion collective internationale sur les réseaux numériques, notamment), et préconise un certain nombre de solutions.