Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté d'expression Juillet 2008 juillet 2009
La grande majorité des décisions rendues par la Cour de Strasbourg ces derniers mois se bornent à revisiter des thèmes connus en apportant ici et là différentes précisions. Dans cette masse, trois décisions concernant la France nous semblent ...
I. L'application de la règle de l'épuisement des voies de recours en matière de liberté d'expression II. Les exigences de prévisibilité des textes portant restriction à la liberté d'expression III. Les limites de la liberté d'expression A. L'interdiction de reproduction des marques de tabac B. La lutte contre le racisme C. La sanction des apologies D. Les limites de la liberté d'expression dans le domaine de la caricature E. L'aggravation des sanctions en cas de mise en cause de ... 1er septembre 2009 - Légipresse N°264
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Synthèses
Droit de l'audiovisuel juin 2008 - juin 2009
L'adoption de la loi portant réforme du secteur public de l'audiovisuel a sans conteste constitué le fait marquant de ces douze derniers mois eu égard aux portées symbolique et économique de certains de ses aspects et à l'imposante ...
96 99 I. Loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision A. Transposition de la directive communautaire SMA 1. Services de médias audiovisuels à la demande (SMAd) 2. Principales règles communes à l'ensemble des services de communication audiovisuelle B. Réforme du secteur public de l'audiovisuel 1. Sociétés nationales de programme 2. France Télévisions II. Cahier des charges de la société France Télévisions III. Diffusion et production ... 1er juillet 2009 - Légipresse N°263
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Synthèses
Droit de la publicité mai 2008 - mai 2009
Au-delà de l'activité jurisprudentielle traditionnelle et des décisions rendues notamment dans les domaines de la publicité mensongère, du droit à l'image, de la publicité comparative, de l'alcool ou du tabac, c'est de l'Union européenne que ...
I. La réglementation générale 1.1 Publicité mensongère 1.2 Marques 1.3 Droits d'auteur 1.4 Concurrence déloyale et parasitisme 1.5 Dénigrement 1.6 Droit à l'image II. Les réglementations spécifiques 2.1 Publicité comparative 2.2 Alcool 2.3 Tabac 2.4 Loteries 2.5 Vente avec primes, ventes subordonnées
a réglementation générale 1.1 Publicité mensongère 1.1.1 - La directive européenne du 11 mai 2005 a été transposée en droit français. Il en résulte notamment une modification ... 1er juin 2009 - Légipresse N°262
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01/05/2009
Droit des communications électroniques février 2008 ...
01/04/2009
La procédure de presse janvier - décembre 2008
01/03/2009
Les infractions de presse janvier décembre 2008
01/01/2009
Droits de la personnalité appliqués à la presse et aux ...
01/12/2008
Propriété littéraire et artistique (1er novembre 2007 ...