La synthèse de l'actualité du droit concernant le statut des journalistes et leurs conditions de travail conduit, dans un souci de rigueur et de clarté (bien loin d'être toujours atteinte !) et pour permettre des comparaisons avec la situation des années antérieures, à considérer successivement (dans ce qui relève pourtant souvent de réalités ou de relations imbriquées, sinon de causes à effets réciproques) : la définition du journaliste professionnel (I), l'exercice de ... 6 novembre 2023 - Légipresse N°418

I - Prévisibilité 1. Le contrôle de la prévisibilité a toujours été le parent pauvre de la jurisprudence européenne. En effet, très tôt, la Cour européenne des droits de l’homme a quasiment vidé de sa substance ce pilier fondamental en rejetant systématiquement les recours qui s’appuyaient sur ce moyen. Il est vrai que la diversité des traditions juridiques au sein des pays qui composent le Conseil de l’Europe implique d’embrasser largement des systèmes de droit bâtis ... 29 septembre 2023 - Légipresse N°417

I - Les manifestations classiques de la régulation L’ARCOM reste le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel). Autrement dit, le régulateur de la communication numérique reste celui de la communication audiovisuelle en exerçant ses prérogatives historiques. Il nomme – sans audace – les présidents des chaînes publiques, sanctionne – sans clémence1 – les écarts déontologiques et s’efforce – sans s’avancer – de prévoir les évolutions du secteur. A - Les ... 27 juillet 2023 - Légipresse N°416