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SYNTHESES

Synthèses

Droit des communications électroniques (Mars 2007- mars 2008)

L'année 2007 est un bon millésime pour le droit des communications électroniques, qui a vu la loi Informatique et Libertés, confrontée au droit d'auteur, avec la qualification de l'adresse IP et l'appréciation du critère de « proportionnalité », ou à la liberté d'expression, avec le concept « d'intérêt légitime » (I). La réglementation relative au traitement des données des communications électroniques a été validée par le juge administratif, pour les données de ... 1er mai 2008 - - Légipresse N°251
6077 mots
Synthèses

La procédure de presse Octobre 2006 - novembre 2007

Les décisions rendues en matière de procédure de presse ont, comme à l'habitude, été nombreuses en 2007.Il était intéressant de voir si la première chambre civile, à qui sont dévolues désormais les affaires de presse, allait confirmer ...
Le signe indique que le document cité est accessible in extenso sur www.legipresse.com I. Le procès de presse A. La compétence du juge 1. La compétence du juge judiciaire 2. La compétence rationae loci 3. La compétence rationae materiae 4. La compétence du juge d'instruction B. L'engagement du procès 1. L'exigence de précision et d'articulation des faits reprochés 2. La qualification et le visa du texte 3. L'élection de domicile 4. La dénonciation à Parquet C. Le déroulement du ... 1er avril 2008 - Légipresse N°250
4240 mots
Synthèses

Les infractions de presse Janvier -décembre 2007

Les règles de fond du droit de la presse n'ont pas été marquées par des bouleversements considérables au cours de l'année 2007. Les décisions rendues pendant cette période confirment surtout la difficulté d'apprécier la diffamation et ...
I. Généralités : application de la loi de 1881 en matière civile II. Diffamation (Caractères généraux) III. Injures (Caractères généraux) IV. Diffamations et injures spéciales V. Provocation à la violence VI. Publication des actes d'une procédure criminelle ou correctionnelle avant toute lecture en audience publique 1er mars 2008 - Légipresse N°249
55 mots
01/01/2008

Droits de la personnalité appliqués à la presse Octobre ...

01/12/2007

Propriété littéraire et artistique (30 juin 2006 – 1er ...

01/11/2007

Droit des marques janvier 2006-mai 2007

01/10/2007

Statut des journalistes juillet 2006 – juin 2007

01/09/2007

Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté ...

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