Les infractions de presse janvier – décembre 2008

L'année 2008 est marquée par quelques arrêts importants tant en ce qui concerne le rétablissement de la fonction subsidiaire de la responsabilité civile en matière de presse que l'imposition d'un seuil de gravité au-delà duquel des propos sont susceptibles d'être qualifiés de diffamation, d'injure ou de provocation. Mais l'année est aussi marquée par une proposition de dépénalisation de la diffamation et de l'injure –sauf lorsque ces propos sont tenus avec un mobile discriminatoire– qui semble avoir fait l'unanimité contre elle. Cette initiative de la Commission Guinchard repose sur une justification contestable. Si la Cour EDH nourrit des doutes quant à la pertinence des sanctions pénales à l'encontre des médias, elle n'en condamne pas le principe même (1). De surcroît, cette proposition est trop floue pour convaincre. En effet, elle se garde bien de prendre parti sur l'abrogation de la loi du 29 juillet 1881. Elle ne semble pas préconiser un retour au droit commun mais uniquement la disparition des sanctions pénales dans le cadre juridique existant. Une dénaturation de plus? On peine à s'en réjouir. La responsabilité civile a sa place aux côtés de la responsabilité pénale. Elle n'a pas vocation à se substituer à elle.