La procédure de presse janvier - décembre 2008

L'année 2008 a réservé, comme les précédentes, son lot de décisions rendues en application du droit spécial de la procédure de presse. On ne note aucun grand revirement méritant une alerte particulière. Les tendances observées l'année dernière se confirment. On retiendra seulement que les juges se sont prononcés sur la suspension du délai de prescription trimestrielle pendant le délai de clôture de l'instruction qu'emporte la nouvelle rédaction de l'article 175 du Code de procédure pénale. On signalera aussi les décisions rendues en matière civile concernant les modalités de dénonciation à parquet de l'assignation, qui doit être notifiée avant que l'affaire ne soit appelée à une première instance de procédure, mais qui peut l'être dans une assignation unique délivrée le même jour, tant au défendeur qu'au Ministère public. Enfin, on mentionnera un jugement de la chambre de la presse de Paris, selon lequel les exceptions de nullité tirées de l'article 50 de la loi de 1881 ne peuvent être soulevées deux fois: lorsque la chambre de l'instruction a déjà statué sur des nullités, cellesci ne peuvent plus être invoquées devant les juridictions de fond.